ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec la société VEHADI Conseil.

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites suivants : https://www.raphaelvehadi.com et https://vehadi.learnybox.com.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou en numéraire.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur les sites, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande ou selon l’échéancier proposé lors de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou via un compte Paypal. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Les chèques devront être établis à l’ordre de « VEHADI Conseil » et envoyés à l’adresse ci-contre : Poulan 12400 MONTLAUR.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Après votre confirmation d’inscription les éléments des formations vous seront envoyés par mail. Éventuellement un identifiant et un mot de passe seront envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

À titre d’information concernant le droit de rétractation

Accéder au contenu même partiellement est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement ou du visionnage même partiel.

Il est également précisé dans les Dispositions légales de la Vente à distance concernant le droit de rétractation du consommateur que le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé).

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Garantie de satisfaction

Pour certaines de nos formations une « garantie de satisfaction » peut être proposée. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de présentation desdites formations. Il est entendu que, dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de présentation, la formation en question n’est pas soumise à cette « garantie de satisfaction ».

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et que celui-ci possède une « garantie de satisfaction », vous pouvez effectuer une demande de remboursement. Vous devez effectuer cette demande par email à contact@raphaelvehadi.com et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail ainsi que toutes les informations demandées telles qu’elles sont présentées sur la page de présentation de la formation).

Informations complémentaires sur nos garanties

Une seule demande de remboursement par personne et par commande sera acceptée. Afin d’éviter tout abus, nous considérons que si vous effectuez une première commande puis une deuxième commande séparément alors c’est que vous êtes satisfait des contenus auxquels vous avez accédés lors de la première commande. C’est pourquoi aucune demande de remboursement ne sera acceptée si elle concerne plusieurs commandes séparées.

En cas de commande comprenant plusieurs articles, l’offre de remboursement n’est valable que pour un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

Nos garanties de satisfaction garantissent votre satisfaction et uniquement cela. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si la raison évoquée concerne des soucis d’ordre financier ou toute autre raison sans rapport avec votre satisfaction personnelle vis-à-vis de la formation.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de la société VEHADI Conseil et de son représentant Raphaël VEHADI et feront systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. VEHADI Conseil met à disposition les informations nécessaires pour permettre au client d’atteindre les objectifs de la formation. Toutefois seul le client peut atteindre ces objectifs par son engagement à suivre de façon exhaustive les indications fournies.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.